Arlette Franco

De: Arlette Franco
députée des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
JORFTEXT000000234391(source JORF)
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De: Franco, née Martinez (Arlette)
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon, maire de Canet-en-Roussillon. Chevalier du 30 septembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-30"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Franco, née Martinez (Arlette)
vice-président de conseil régional, maire ; 39 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Franco (Arlette)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléante
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Franco, née Martinez (Arlette)
vice-présidente d'une fédération sportive; 35 ans d'activités professionnelles, sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994